> APM (ex OJD)

Votre déclaration ACPM (ex-OJD) Clé en main, une offre de service complète :


  - Constitution de vos dossiers de contrôle ACPM et DSH

  - Etablissement de déclarations en conformité au réglement ACPM

    vente au numéro - vente numérique - ventes tiers -

    abonnements...

  - Recherche des réseaux "diffuseurs par tiers", si besoin

  - Traitement des 2 DSH annuelles

  - Transmission des dossiers traités via Extranet ACPM

  - Interface avec les contrôleurs

 

 


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